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Utilisation des données personnelles
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Le droit d'accéder aux données personnelles que nous détenons à leur sujet
Le droit de rectifier les données personnelles inexactes ou incomplètes
Le droit de demander l'effacement des données personnelles
Le droit de limiter le traitement des données personnelles
Le droit à la portabilité des données
Le droit de s'opposer au traitement des données personnelles
Le droit de retirer le consentement à tout moment lorsque le traitement est basé sur le consentement
Pour exercer ces droits ou pour toute question ou demande concernant la confidentialité et la protection des données personnelles, veuillez nous contacter aux coordonnées fournies ci-dessous.
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Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une indication de la date de la dernière mise à jour. Nous encourageons les utilisateurs à consulter régulièrement cette politique pour rester informés des pratiques de protection des données personnelles.
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Frédérique Saumurot
9, Place de l’Eglise 36230 St Denis de Jouhet
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CGU et CGV
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Frédérique Saumurot se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales, sans qu’il ne soit nécessaire d’informer ou d’obtenir l’accord de qui que ce soit.
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Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué sera le prix en vigueur au moment de la commande, sans possibilité d’une quelconque demande de dédommagement ou de remboursement de la part du client.
ARTICLE 5 : PAIEMENT
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En cas d’erreur ou d’adresse pas assez explicite, dont la conséquence pourrait être une livraison erronée, aucune responsabilité de Frédérique Saumurot ne pourra être engagée.
Frédérique Saumurot précise qu’aucune assurance des produits n’est souscrite dans le cadre des livraisons. Et dans l’éventualité que le client le demande, cela ne serait fait qu’après accord écrit de Frédérique Saumurot et intégralement à la charge du client qui devra effectuer par ses propres soins, et sans aucune participation ni implication de Frédérique Saumurot, toutes les démarches nécessaires.
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Conformément à l’article L 138-1 du code la consommation,Frédérique Saumurot livre le bien ou fournit le service à la date ou dans le délai indiqué au consommateur, conformément au 3° de l’article L. 111-1, sauf si les parties en ont convenu autrement.
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ARTICLE 7 : CONDITIONS D’ANNULATION, DE RETOUR, DE REMBOURSEMENT – DROIT DE RÉTRACTATION – GARANTIE DE SATISFACTION
Aucun remboursement de programme disponible. La réglementation exclut le délai de rétractation légal lors de la « fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur ». Le délai de rétractation légal est donc nul à partir du moment où le produit commandé est téléchargé et/accessible.
(Source : Article L121-20-2 du code de la consommation.)
ARTICLE 8 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES – DROIT A L’IMAGE ET PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
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