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RGPD


Politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité explique comment Frédérique Saumurot Psychologue Positive collecte, utilise, stocke et protège les données personnelles des utilisateurs de ce site web, conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Elle s'applique à toutes les informations collectées par Frédérique Saumurot Psychologue Positive par le biais de ce site web.

Nous pouvons collecter les données personnelles suivantes auprès des utilisateurs :

Nous utilisons les données personnelles collectées aux fins suivantes :

Nous traitons les données personnelles des utilisateurs sur la base de l'un des motifs juridiques suivants :

Nous ne vendons, ne louons ni ne partageons les données personnelles des utilisateurs avec des tiers, sauf dans les situations suivantes :

Nous conservons les données personnelles des utilisateurs aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, à moins qu'une durée de conservation plus longue ne soit requise ou autorisée par la loi. Nous supprimerons les données personnelles lorsque celles-ci ne seront plus nécessaires et lorsque nous n'aurons plus d'obligations légales de les conserver.

Nous mettons en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles des utilisateurs contre tout accès non autorisé, toute divulgation, toute altération ou toute destruction accidentelle ou illicite. Cependant, aucune méthode de transmission ou de stockage électronique n'est totalement sécurisée, et nous ne pouvons garantir une sécurité absolue des données.

Les utilisateurs ont certains droits en ce qui concerne leurs données personnelles. Ces droits comprennent :

Pour exercer ces droits ou pour toute question ou demande concernant la confidentialité et la protection des données personnelles, veuillez nous contacter aux coordonnées fournies ci-dessous.

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une indication de la date de la dernière mise à jour. Nous encourageons les utilisateurs à consulter régulièrement cette politique pour rester informés des pratiques de protection des données personnelles.

Si vous avez des questions, des préoccupations ou des demandes concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, veuillez nous contacter à :

Frédérique Saumurot

 9, Place de l’Eglise 36230 St Denis de Jouhet

mail: saumurotfrederique@gmail.com

Tel: 06 51 86 14 72

NAF: Activitésde santé humaines non classées ailleurs (8690F)

CGU et CGV

PRÉAMBULE

L’achat d’un bien ou d’un service à Frédérique Saumurot constitue une acceptation implicite intégrale et sans réserves des présentes conditions générales.

Il est donc important pour le client de les lire avant toute commande.

Le non-respect de ces règles, qu’elles soient énumérées ci-dessous ou affichées à divers endroits du site Web, peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre accès au site Web, sans préavis, en plus des autres recours du fournisseur de services.

Le Prestataire de services vous accorde un droit non exclusif, non transférable et limité d’accès, d’utilisation et d’affichage des produits en ligne (le " Programme « ) dont vous détenez la licence, à condition que vous respectiez pleinement le présent Contrat. Le Programme est uniquement destiné à votre usage personnel et non commercial. Chaque licence est destinée à être utilisée par une seule personne. Chaque utilisateur supplémentaire nécessite une licence distincte. Vous ne pouvez pas partager, donner ou vendre votre mot de passe ou votre nom d’utilisateur à toute autre personne ou société.

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente s’appliquent à toutes les transactions réalisées avec Frédérique Saumurot et celles notamment conclues par le biais des sites Internet de son réseau (incluant notamment et de façon non exclusive.

Frédérique Saumurot se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales, sans qu’il ne soit nécessaire d’informer ou d’obtenir l’accord de qui que ce soit.
Les conditions générales applicables seront celles en vigueur au moment de la livraison des produits ou services.

De fait de la nature même du réseau Internet ainsi que des éventuelles opérations de maintenance et de développement de ses sites, Frédérique Saumurot ne peut en garantir la disponibilité, et ne peut donc de ce fait pas être tenu responsable d’indisponibilité et/ou de dysfonctionnements.

L’utilisateur utilisant les sites de Frédérique Saumurot sous sa seule et entière responsabilité, aucune action ne pourra être engagée à l’encontre de Frédérique Saumurot qui ne pourrait en aucun cas être tenue responsable de tout préjudice qu’il soit matériel (y compris pertes de données, de logiciels, de programmes...) ou financier.

ARTICLE 2 : PUBLIC CONCERNÉ ET LIMITATION D’ÂGE

Vous déclarez et garantissez que vous avez au moins quinze (15) ans et que vous possédez le droit et la capacité juridique de conclure le présent contrat et d’utiliser le programme conformément au présent contrat. Si vous avez moins de dix-huit ans, vous ne pouvez utiliser ce site Web qu’avec le consentement de votre tuteur légal ou de l’autorité scolaire.

ARTICLE 3 : PRODUITS ET SERVICES

Les produits et services sont conformes à la législation française en vigueur et aucune responsabilité de la société Frédérique Saumurot ne pourrait être engagée en cas de non respect de la législation d’un autre pays de destination.
A partir du moment où les offres sont commercialisées sur les sites, celles-ci sont valables dans la limite des stocks et places disponibles.
En cas d’indisponibilité, le client en sera informé par courriel et contacté afin de déterminer si la commande sera annulée ou fera l’objet d’un transfert sur un autre produit ou service.

ARTICLE 4 : PRIX

Les prix s’entendent en euros, avec exonération de TVA (Art 293B du CGI), quelque soit le pays de destination et/ou la domiciliation géographique du client, hors frais de port et de traitement de commande pour les produits, et pour les services, sauf mention spécifique contraire et le cas échéant, hors frais de déplacement, de restauration et d’hébergement qui sont en intégralité à la charge du client.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué sera le prix en vigueur au moment de la commande, sans possibilité d’une quelconque demande de dédommagement ou de remboursement de la part du client.

ARTICLE 5 : PAIEMENT

Dans le cadre d’achat sur les sites du réseau de Frédérique Saumurot, le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande.
Dans le cas d’un paiement sécurisé en ligne par carte bancaire, la transaction sera réalisée par l’intermédiaire d’une société spécialisée qui pourra assurer que les informations transmises soient cryptées par un logiciel à l’état de l’art, et ne puissent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société spécialisée et ne saurait être imputée à Frédérique Saumurot.

ARTICLE 6 : LIVRAISON

La livraison de produits est faite à l’adresse physique ou électronique que le client aura indiquée lors de la commande et est seul responsable des informations qu’il aura communiquées.
En cas d’erreur ou d’adresse pas assez explicite, dont la conséquence pourrait être une livraison erronée, aucune responsabilité de Frédérique Saumurot ne pourra être engagée.
Frédérique Saumurot précise qu’aucune assurance des produits n’est souscrite dans le cadre des livraisons. Et dans l’éventualité que le client le demande, cela ne serait fait qu’après accord écrit de Frédérique Saumurot et intégralement à la charge du client qui devra effectuer par ses propres soins, et sans aucune participation ni implication de Frédérique Saumurot, toutes les démarches nécessaires.
Frédérique Saumurot n’accepte pas la livraison (et les retours) en contre-remboursement.
Les inscriptions aux services délivrés par Frédérique Saumurot sont nominatives et non transférables sauf accord écrit de Frédérique Saumurot qui se réserve de ce fait la possibilité de refuser l’accès à la livraison du service concerné à toute personne qui ne serait pas inscrite nominativement pour ce service.
Conformément à l’article L 138-1 du code la consommation,Frédérique Saumurot livre le bien ou fournit le service à la date ou dans le délai indiqué au consommateur, conformément au 3° de l’article L. 111-1, sauf si les parties en ont convenu autrement.
A défaut d’indication ou d’accord quant à la date de livraison ou d’exécution, Frédérique Saumurot livre le bien ou exécute la prestation sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.

ARTICLE 7 : CONDITIONS D’ANNULATION, DE RETOUR, DE REMBOURSEMENT – DROIT DE RÉTRACTATION – GARANTIE DE SATISFACTION

Aucun remboursement de programme disponible. La réglementation exclut le délai de rétractation légal lors de la « fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur ». Le délai de rétractation légal est donc nul à partir du moment où le produit commandé est téléchargé et/accessible.
(Source : Article L121-20-2 du code de la consommation.)

ARTICLE 8 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES – DROIT A L’IMAGE ET PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

Conformément à la Loi Informatique et Libertés N° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles qui le concerne.
Le client reconnaît avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles et consent à ce que ses données soient collectées et utilisées, sachant que celles-ci seront traitées de manière strictement confidentielle.
En saisissant ses informations et ses coordonnées sur l’un des sites du réseau de Frédérique Saumurot, le client reconnaît accepter recevoir des informations/publications de la part de la société par email, courrier ou téléphone, et accepter de recevoir la newsletter. Il est libre de se désinscrire à tout instant. Il suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin des emails.

ARTICLE 9 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site Web, y compris, mais sans s’y limiter, le texte, les images, le code, les logiciels, les clips audio et vidéo, la conception, la compilation, l’aspect et la convivialité du site Web, tous les programmes et autres éléments et services payants (collectivement, les « éléments ») sont détenus ou contrôlés par le prestataire de services ou ses concédants, qui conservent tous les droits, titres et intérêts relatifs aux éléments. Le site Web et les matériaux sont protégés par les lois sur les droits d’auteur et les marques de commerce en France et d’autres pays, les conventions internationales et d’autres lois applicables.

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